1. Champ d’application
Ces conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à tous les services offerts par DECO Trans Express Inc. pour le transport de passagers entre les provinces de l’Ontario et du Québec. Toute réservation effectuée implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV.
2. Réservations et Paiements
- Réservations : Les billets peuvent être réservés via notre site web, notre centre d’appel ou auprès d’agents agréés. La réservation n’est considérée comme définitive qu’après réception du paiement complet.
- Moyens de paiement : Nous acceptons les paiements par cartes de crédit, débit, transferts bancaires, et autres paiements électroniques sécurisés.
- Confirmation : Une confirmation de réservation sera envoyée par email au client suite au paiement. Cette confirmation servira de preuve de la transaction effectuée.
3. Tarifs
- Les tarifs appliqués sont ceux en vigueur au moment de la réservation. Ils peuvent varier en fonction de la demande, de la période de l’année ou de promotions spéciales.
- Les tarifs incluent toutes les taxes applicables.
4. Modification et Annulation
- Modifications : Les billets peuvent être modifiés jusqu’à 24 heures avant le départ sans frais supplémentaires, sous réserve de disponibilité.
- Annulations : Les annulations peuvent être effectuées jusqu’à 24 heures avant le départ. Selon les conditions tarifaires du billet acheté, des frais d’annulation peuvent s’appliquer.
- Remboursements : Les remboursements seront traités selon les modalités spécifiées dans notre politique de remboursement.
5. Obligations des Passagers
- Les passagers doivent respecter les lois et règlements en vigueur ainsi que les instructions de sécurité données par le personnel de DECO Trans Express Inc.
- Il est interdit de transporter des substances illicites, inflammables ou dangereuses.
- Les passagers sont responsables de leurs bagages et objets personnels.
6. Responsabilité
- DECO Trans Express Inc. s’engage à fournir les services de transport dans les meilleures conditions de sécurité et de confort.
- Nous ne sommes pas responsables des retards causés par des facteurs extérieurs tels que conditions météorologiques, travaux routiers, ou accidents.
7. Propriété Intellectuelle
- Le contenu du site web, y compris les textes, images, graphismes et logos, est protégé par le droit d’auteur et appartient à DECO Trans Express Inc.
8. Litiges
- En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d’accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents selon la loi en vigueur.
9. Modifications des CGV
- DECO Trans Express Inc. se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les modifications prendront effet immédiatement après leur publication sur le site web.
Contact
Pour toute question relative à ces conditions ou pour toute réclamation, veuillez contacter notre service clientèle à l’adresse ou au numéro indiqué sur notre site web.
DECO Trans Express Inc. vous remercie de votre confiance et s’engage à vous fournir un service de qualité pour vos déplacements entre l’Ontario et le Québec.